Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PARCOLOG GESTION
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Tilleuls
Code postal du demandeur : 78960
Localité du demandeur : Voisins le Bretonneux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Petit Marteau Prolongé
Code postal du terrain : 77230
Localité du terrain : Moussy le Neuf
Section cadastrale 1 : 9pZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1912
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 33162
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
France Cadastre