Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TOTAL SOLAR
Numéro de SIRET du demandeur : 32819519300128
Type de voie du demandeur : PAS
Libellé de la voie du demandeur : Passerelle des reflets
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : Courbevoie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Imperiale
Code postal du terrain : 11170
Localité du terrain : Moussoulens
Section cadastrale 1 : 453A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14570
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
France Cadastre