Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CARON PASCAL ET ASSOCIES
Libellé de la voie du demandeur : La Reverdiere
Code postal du demandeur : 28340
Localité du demandeur : La Chapelle-Fortin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Hay Martin
Code postal du terrain : 61190
Localité du terrain : Moussonvilliers
Section cadastrale 1 : 0096ZH
Section cadastrale 2 : 0102ZH
Section cadastrale 3 : 0107ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 120235
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 692
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre