Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ferme de la Bonne Goutte
Numéro de SIRET du demandeur : 82536866500014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Stade
Code postal du demandeur : 57810
Localité du demandeur : Rechicourt-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme de la Bonne Goutte
Code postal du terrain : 57770
Localité du terrain : Moussey
Section cadastrale 1 : 9328
Section cadastrale 2 : 9628
Section cadastrale 3 : 9728
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16447
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre