Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HENRY Nelle
Numéro de SIRET du demandeur : 83042558300010
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix
Code postal du demandeur : 57770
Localité du demandeur : Moussey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Remoncourt
Code postal du terrain : 57770
Localité du terrain : Moussey
Section cadastrale 1 : 7224
Section cadastrale 2 : 7124
Section cadastrale 3 : 7024
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 47629
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 487
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 487
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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