Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21270421700018
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Ecoles
Code postal du demandeur : 27220
Localité du demandeur : MOUSSEAUX NEUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoles
Code postal du terrain : 27220
Localité du terrain : MOUSSEAUX NEUVILLE
Section cadastrale 1 : 157D
Section cadastrale 2 : 160D
Section cadastrale 3 : 162D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5277
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 672
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 228
Surface ' Service public ' démolie : 17
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-01-05
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