Permis de construire de la ville de Mousseaux-lès-Bray

Localisation du Permis de Construire

Région : Ile de France
Département : Seine et Marne (77)
Ville : Mousseaux-lès-Bray
Code postal : 77480
Code INSEE de la commune : 77321

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0773211400006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/08/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 36340 Cluis
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 390 Grande Rue Mousseaux-les-Bray 77480
Parcelle(s) concernée(s) : A1351
Superficie du terrain : 649m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 97m2
Surface de plancher nouvelle construite : 5m2