Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD FREDERIC MISTRAL
Code postal du demandeur : 11100
Localité du demandeur : NARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE ROUCAN
Code postal du terrain : 11120
Localité du terrain : Moussan
Section cadastrale 1 : 178AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2309
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
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