Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HABITAT DE LA VIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 27860001000013
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : rue du Planty
Code postal du demandeur : 86180
Localité du demandeur : Buxerolles
Boîte postale du demandeur : 27
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Font Foret
Code postal du terrain : 86150
Localité du terrain : Moussac
Section cadastrale 1 : 474AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 914
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre