Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC CHEZ PHILIPPE
Numéro de SIRET du demandeur : 81369311600010
Numéro de voie du demandeur : 118
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : La Vergne
Code postal du demandeur : 86150
Localité du demandeur : Moussac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Font Foret
Code postal du terrain : 86150
Localité du terrain : Moussac
Section cadastrale 1 : 111AB
Section cadastrale 2 : 471AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 106
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 54
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
France Cadastre