Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VAUTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 49766879800018
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L ANCIENNE MAIRIE
Code postal du demandeur : 3190
Localité du demandeur : MOUSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE L ANCIENNE MAIRIE
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : MOUSSAC
Section cadastrale 1 : 1287D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 394
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-05-17
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre