Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA CORNICHE
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 3413756080013
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CORNICHE
Code postal du demandeur : 30190
Localité du demandeur : MOUSSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU GARDON
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : MOUSSAC
Section cadastrale 1 : 0354D
Section cadastrale 2 : 0355D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1040
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-01
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 149
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 149
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 149
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre