Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 371
Libellé de la voie du demandeur : CH DE TASTET
Code postal du demandeur : 40290
Localité du demandeur : MOUSCARDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH TASTET
Code postal du terrain : 40290
Localité du terrain : MOUSCARDES
Section cadastrale 1 : 250B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10872
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre