Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DUFAU
Numéro de SIRET du demandeur : 42937229500015
Numéro de voie du demandeur : 310
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DU GRAND ARRIGAN
Code postal du demandeur : 40290
Localité du demandeur : Mouscardes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 310
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU GRAND ARRIGAN
Code postal du terrain : 40290
Localité du terrain : Mouscardes
Section cadastrale 1 : 188B
Section cadastrale 2 : 576B
Section cadastrale 3 : 578B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 31426
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-08-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre