Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CAMPISTRON
Numéro de SIRET du demandeur : 33108866600010
Numéro de voie du demandeur : 1472
Libellé de la voie du demandeur : AV JEAN BARBE
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT LE BOSQUET
Code postal du demandeur : 40360
Localité du demandeur : POMAREZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 420
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU GRAND ARRIGAN LI
Code postal du terrain : 40290
Localité du terrain : MOUSCARDES
Section cadastrale 1 : 613B
Section cadastrale 2 : 615B
Section cadastrale 3 : 680B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5110
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 922
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 224
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 306
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18
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