Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL PACHA
Dénomination personne morale demandeur : EARL PACHA
Numéro de SIRET du demandeur : 83458033400011
Numéro de voie du demandeur : 527
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE DAX
Code postal du demandeur : 40290
Localité du demandeur : MOUSCARDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BERTRANE
Code postal du terrain : 40290
Localité du terrain : MOUSCARDES
Section cadastrale 1 : 163B
Section cadastrale 2 : 164B
Section cadastrale 3 : 166B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45700
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1123
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre