Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : UN LIEU POUR L UTOPIE
Numéro de SIRET du demandeur : 75067473000013
Lieu-dit du demandeur : LE CHATEAU DE BIES
Code postal du demandeur : 31540
Localité du demandeur : Mourvilles-Hautes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE CHATEAU DE BIES
Code postal du terrain : 31540
Localité du terrain : Mourvilles-Hautes
Section cadastrale 1 : 7ZC
Section cadastrale 2 : 22ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10598
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 124
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 124
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 124
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre