Permis de construire de la ville de Mourvilles-Hautes

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Mourvilles-Hautes
Code postal : 31540
Code INSEE de la commune : 31393

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03139322Z0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/06/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 31540 Mourvilles-Hautes
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RTE DE LA BRIQUETTERIE LE VILLAGE Mourvilles-Hautes 31540
Parcelle(s) concernée(s) : ZK71p
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 172m2