Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : UN LIEU POUR L UTOPIE
Numéro de SIRET du demandeur : 75067473100013
Lieu-dit du demandeur : BIES
Code postal du demandeur : 31540
Localité du demandeur : Mourvilles-Hautes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BIES
Code postal du terrain : 31540
Localité du terrain : Mourvilles-Hautes
Section cadastrale 1 : 0007ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8434
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 27
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