Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES MIMOSAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82131010900000
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean-Baptiste Godin
Lieu-dit du demandeur : PAE du Haut-Ville
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE bEAUMONT
Code postal du terrain : 95260
Localité du terrain : MOURS
Section cadastrale 1 : 57AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 190
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-08
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2015
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre