Informations sur le permis de construire n°09543619H0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACI
Dénomination personne morale demandeur : ACI
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ISLE ADAM
Code postal du demandeur : 95260
Localité du demandeur : MOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ISLE ADAM
Code postal du terrain : 95260
Localité du terrain : MOURS
Section cadastrale 1 : 108AA
Section cadastrale 2 : 300AA
Section cadastrale 3 : 304AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18889

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1378
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31