Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 4299
Dénomination personne morale demandeur : SPACIA ET CIE
Numéro de SIRET du demandeur : 34809319600015
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL LECLERC
Code postal du demandeur : 95210
Localité du demandeur : SAINT-OUEN L'AUMONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Prolongement de la rue de
Code postal du terrain : 95260
Localité du terrain : MOURS
Section cadastrale 1 : 114AI
Section cadastrale 2 : 117AI
Section cadastrale 3 : 125AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30902
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 7222
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
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