Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 50bis
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Vieux Chemin du Pont
Code postal du demandeur : 60300
Localité du demandeur : Senlis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Vignes
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : Mouroux
Section cadastrale 1 : 1479D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1436
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre