Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : HPL ARIA
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : quai
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 650
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Général de Gaulle
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : Mouroux
Section cadastrale 1 : 761AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2635
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2346
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre