Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 851
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 77120
Localité du demandeur : Mouroux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 939
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Général de Gaulle
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : Mouroux
Section cadastrale 1 : 452AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 44
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 44
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 44
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre