Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Bourgain
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : Issy les Moulineaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1091
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Général de Gaulle
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : Mouroux
Section cadastrale 1 : 309AB
Section cadastrale 2 : 584AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 943
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 40
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre