Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12bis
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Courandaise
Code postal du demandeur : 77169
Localité du demandeur : Boissy le Châtel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Rebais
Code postal du terrain : 77260
Localité du terrain : Mouroux
Section cadastrale 1 : 797ZK
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-12-12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 145
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 145
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre