Informations sur le permis de construire n°0773201500065

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Général Huerne
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 980
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Lieton
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : Mouroux
Section cadastrale 1 : 730ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1227
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-01-26
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 39
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31