Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Lieu-dit du demandeur : Hôtel du Département
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : Melun
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : Mouroux
Section cadastrale 1 : 544AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6438
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3480
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 190
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre