Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MOUROUX
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Marie
Code postal du demandeur : 77120
Localité du demandeur : Mouroux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 186
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mardotte
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : Mouroux
Section cadastrale 1 : 107ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3884
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1391
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
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