Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MOUROUX
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 77120
Localité du demandeur : Mouroux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Gambetta
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : Mouroux
Section cadastrale 1 : 1287D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1175
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 148
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre