Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JASMIROUK
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : sente
Libellé de la voie du demandeur : du Haut Toit
Code postal du demandeur : 77580
Localité du demandeur : Villiers sur Morin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 465
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Général de Gaulle
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : Mouroux
Section cadastrale 1 : 1644B
Section cadastrale 2 : 1732B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1228
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 368
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
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