Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : EVELLA
Numéro de voie du demandeur : 1200
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Général de Gaulle
Code postal du demandeur : 77120
Localité du demandeur : Mouroux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 148
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Maréchal Leclerc
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : Mouroux
Section cadastrale 1 : 122AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 317
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 113
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre