Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOUROUX
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 77120
Localité du demandeur : Mouroux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Général de Gaulle
Code postal du terrain : 77120
Localité du terrain : Mouroux
Section cadastrale 1 : 154AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8220
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
France Cadastre