Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ERNOUX-FRANKART
Numéro de SIRET du demandeur : 41148506300019
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : NEUVE
Code postal du demandeur : 08250
Localité du demandeur : Mouron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NEUVE
Code postal du terrain : 08250
Localité du terrain : Mouron
Section cadastrale 1 : 155D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 157
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 57
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre