Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE MOURON
Numéro de SIRET du demandeur : 42278234200014
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : NEUVE
Code postal du demandeur : 08250
Localité du demandeur : Mouron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NEUVE
Code postal du terrain : 08250
Localité du terrain : Mouron
Section cadastrale 1 : 133C
Section cadastrale 2 : 132C
Section cadastrale 3 : 131C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55686
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 541
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
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