Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CHALONS EN CHAMPAGNE HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : OPH
Numéro de SIRET du demandeur : 39279516700023
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : cours d'Ormesson
Code postal du demandeur : 51000
Localité du demandeur : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 51400
Localité du terrain : MOURMELON-LE-PETIT
Section cadastrale 1 : 130AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1074
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 362
France Cadastre