Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APEA GORSE HERVE
Numéro de SIRET du demandeur : 42125953200024
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT LA RUE
Code postal du demandeur : 23210
Localité du demandeur : MOURIOUX-VIEILLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT LA RUE
Code postal du terrain : 23210
Localité du terrain : MOURIOUX-VIEILLEVILLE
Section cadastrale 1 : 0129A
Section cadastrale 2 : 0138A
Section cadastrale 3 : 0139A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 233
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
France Cadastre