Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DE LA FERME DE BAMIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 38389724600013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Hameau de Bamieres
Code postal du demandeur : 62140
Localité du demandeur : MOURIEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Hameau de Bamieres
Code postal du terrain : 62140
Localité du terrain : MOURIEZ
Section cadastrale 1 : 0181OE
Section cadastrale 2 : 0182OE
Section cadastrale 3 : 0218OE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31869
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6701
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2043
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 439
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
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