Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOURIES
Numéro de SIRET du demandeur : 21130065200016
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : RUE PASTEUR
Code postal du demandeur : 13890
Localité du demandeur : MOURIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'EYGALIERES
Code postal du terrain : 13890
Localité du terrain : MOURIES
Section cadastrale 1 : 0480AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37751
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1852
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
France Cadastre