Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES LAILLETS S.A
Numéro de SIRET du demandeur : 39122973900027
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE LAUZIERES LE DE
Code postal du demandeur : 13890
Localité du demandeur : MOURIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE LAUZIERES LE DE
Code postal du terrain : 13890
Localité du terrain : MOURIES
Section cadastrale 1 : 0138BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11460
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 87
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2422
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
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