Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LPCR GROUPE
Dénomination personne morale demandeur : LES PETITS CHAPERONS ROUGES
Numéro de SIRET du demandeur : 52857022900013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE JEAN PROUVE
Code postal du demandeur : 92110
Localité du demandeur : CLICHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : AV ROGER SALENGRO
Code postal du terrain : 13890
Localité du terrain : MOURIES
Section cadastrale 1 : 0435AH
Section cadastrale 2 : 0427AH
Section cadastrale 3 : 0404AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7380
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 129
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 129
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 129
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
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