Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES LAILLETS SA
Numéro de SIRET du demandeur : 39122973900027
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE LAUZIERES
Lieu-dit du demandeur : LE DESTET
Code postal du demandeur : 13890
Localité du demandeur : Mouriès
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8/10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU TEMPLE
Code postal du terrain : 13890
Localité du terrain : Mouriès
Section cadastrale 1 : 4AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 70
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 149
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 149
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 149
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 78
Surface ' Service public ' démolie : 18
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
France Cadastre