Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES JAMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 49458620900012
Libellé de la voie du demandeur : CD 5
Lieu-dit du demandeur : LA FAISSE
Code postal du demandeur : 13310
Localité du demandeur : Saint-Martin-de-Crau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MAUSSANE RD 17
Code postal du terrain : 13890
Localité du terrain : Mouriès
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 445
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 172
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
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