Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR FREDERIC BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 40230721900020
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DU PETIT BOISVERT
Code postal du demandeur : 13890
Localité du demandeur : MOURIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DU PETIT BOISVERT
Code postal du terrain : 13890
Localité du terrain : MOURIES
Section cadastrale 1 : 0029CK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre