Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES LAILLETS SA
Numéro de SIRET du demandeur : 39122973900027
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE LAUZIERES
Lieu-dit du demandeur : LE DESTET
Code postal du demandeur : 13890
Localité du demandeur : Mouriès
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8/10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU TEMPLE
Code postal du terrain : 13890
Localité du terrain : Mouriès
Section cadastrale 1 : 4AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 142
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 82
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre