Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMAINE D'EM MA
Numéro de SIRET du demandeur : 41965886900013
Libellé de la voie du demandeur : CHEZ ML GAILLOT 14 COURS H
Code postal du demandeur : 13990
Localité du demandeur : FONTVIEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER SERVANNES - ROUTE
Code postal du terrain : 13890
Localité du terrain : MOURIES
Section cadastrale 1 : 0096BH
Section cadastrale 2 : 0091BH
Section cadastrale 3 : 0035BH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 66514
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-10
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