Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MOUREUILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21630243000014
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 63700
Localité du demandeur : Moureuille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 63700
Localité du terrain : Moureuille
Section cadastrale 1 : 140ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17330
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 205
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 24
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 180
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 180
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
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