Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACCA-ASSOCIATION CHASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 82166680700010
Lieu-dit du demandeur : LES CHEVALIERS
Code postal du demandeur : 63700
Localité du demandeur : Moureuille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHARRON
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 63700
Localité du terrain : Moureuille
Section cadastrale 1 : 11ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4530
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre