Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BIQUOU BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 54003098800013
Libellé de la voie du demandeur : LA FORCIMANIE
Code postal du demandeur : 12330
Localité du demandeur : MOURET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FORCIMANIE
Code postal du terrain : 12330
Localité du terrain : MOURET
Section cadastrale 1 : 0088AC
Section cadastrale 2 : 0091AX
Section cadastrale 3 : 0092AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18927
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 717
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 219
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
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